Pensée critique - La Liberté d'expression est-elle illimitée en démocratie ?

 

1. Du besoin de liberté d’expression à la question des limites

• Le point de départ a été établi précédemment : la démocratie exige un large espace de liberté d’expression. Sans lui, l’intimidation et le conformisme conduisent les gens à taire ce qu’ils pensent, non par crainte de dire une bêtise, mais par peur des ennuis.
• Or la démocratie est le débat au sein du peuple en vue de décisions communes : on ne voit pas comment elle fonctionnerait si les opinions ne pouvaient pas circuler largement.
• Une fois cela accordé, la question se retourne : cet espace est-il seulement large, ou est-il infini ? Faut-il l’arrêter quelque part ?
• La réponse du cours est qu’il existe bien des limites, mais qu’elles doivent être définies de façon stricte, précisément pour éviter que la liberté d’expression ne se retrouve étouffée.

2. Deux catégories de limites, deux types de désaccord

• La première catégorie rassemble les limites dont tout le monde accepte le principe. Le désaccord ne porte pas sur leur existence, mais sur leur application pratique et sur l’endroit exact où placer le curseur : « le diable est dans les détails ».
• La seconde catégorie rassemble des limites controversées dans leur principe même : certains soutiennent qu’il en faut, d’autres qu’il n’en faut pas.
• Cette distinction est décisive pour la pensée critique : elle sépare les débats de dosage des débats de légitimité.
• Le cours annonce quatre exemples de la première catégorie, en précisant qu’il en existe d’autres, tant les législations nationales et les traités sont nombreux, avec des nuances possibles ; mais ces quatre-là s’y retrouvent toujours.

3. Les limites généralement admises : réputation et vie privée

• Le droit à la réputation. Il ne s’agit pas d’un droit à ce que personne ne dise rien de négatif sur soi, sinon il n’y aurait plus de débat ni de critique possible. Il vise la diffamation : diffuser des propos que l’on sait mensongers et négatifs sur une personne, pour lui nuire.
• La vie en société deviendrait invivable si chacun pouvait répandre n’importe quelle rumeur mensongère sans en porter la responsabilité. Le citoyen visé peut donc saisir un juge, civil ou pénal ; celui qui a diffamé est incapable de rapporter la preuve de ses propos, puisqu’il les sait faux.
• L’objection du diffamateur (« ce ne sont que des mots, je n’ai frappé ni volé personne ») ne tient pas : la parole porte ici une atteinte réelle à un droit.
• Le droit à la vie privée. Certaines choses sont protégées par les murs du privé : on ne peut en informer l’extérieur qu’avec le consentement des intéressés, dès lors qu’ils agissent dans le cadre de la loi. Face à un crime en cours (un meurtre, des enfants frappés), on a au contraire le devoir d’alerter les pouvoirs publics.
• Contre-exemple donné : publier, preuve photographique à l’appui, un élément de la vie intime d’un individu reste illégitime même si l’information est vraie, car la société n’a pas de droit de regard total sur les personnes.

4. La tension propre aux personnes publiques

• La vie privée entre en tension avec la liberté d’informer le public : il est parfois nécessaire que les journalistes parlent de la vie privée des personnes publiques, par exemple de celles qui se présentent à une élection présidentielle.
• Il faut donc veiller à ce que la liberté d’informer sur des questions d’intérêt public ne soit pas excessivement bridée par la vie privée.
• Mais l’inverse est vrai aussi : l’affaire Clinton–Monica Lewinsky a montré une presse dévoilant tout ce qui relève du privé, alors que l’histoire enseigne que vie privée et vie publique sont souvent très différentes. De grands chefs d’État ont été des hommes très traditionnels, fidèles à leur femme, mais de très mauvais chefs d’État l’ont été également ; Roosevelt et Kennedy, grands chefs d’État, étaient ce que les États-Unis appellent des womanizers, comme le furent sans doute des présidents par ailleurs très mauvais.
• Conclusion pratique : la vie privée est un mauvais prédicteur du comportement public. Elle peut cependant devenir une information pertinente pour qui brigue un mandat public, par exemple si l’on apprend que la personne est brutale et violente avec ses enfants ; hors mandat public, cela reste une affaire personnelle, sauf si le comportement tombe sous le coup de la loi.

5. Sécurité et procès équitable

• Le droit à la sécurité. Si la police est sur la piste d’un criminel, une information publiée par la presse peut permettre au suspect de s’enfuir et empêcher l’arrestation : la presse devrait s’en abstenir tant que l’arrestation n’a pas eu lieu.
• Au niveau de la sécurité nationale, un juge de la Cour suprême des États-Unis a formulé la limite dans une phrase restée célèbre : on ne peut pas, en temps de guerre, publier dans les journaux la position des navires militaires et le port où ils se trouvent. Ce n’est pas seulement informer le public, c’est informer l’ennemi, qui saura où bombarder.
• Le droit à un procès équitable. Si la presse déballe la vie d’un simple suspect et le traite en coupable, l’acquittement ultérieur n’effacera rien, à supposer même que les journaux lui donnent autant de place qu’aux rumeurs initiales : la société continuera de le tenir pour coupable et ses chances de vie seront entamées.
• La mise en balance joue toutefois dans les deux sens : on ne peut pas demander aux journaux de n’évoquer une affaire judiciaire qu’au moment d’une éventuelle condamnation, car il est d’intérêt public d’informer sur ce qui se passe dans la société, d’autant que les procédures durent parfois des années.

6. Ce qui reste controversé : blasphème et propos racistes

• Ces quatre cas montrent que, même en démocratie et même avec une large liberté d’expression, on rencontre des conflits entre droits : réputation, vie privée, sécurité et procès équitable, chaque fois face à la liberté d’expression.
• La seconde catégorie de limites est d’une autre nature, et fera l’objet des parties suivantes. Pour la diffamation, tout le monde admet le principe et discute des modalités ; ici, le principe lui-même est disputé.
• Deux questions la composent. Le blasphème : a-t-on le droit de tenir des propos perçus comme injurieux ou moqueurs à l’égard de Dieu et des grandes figures sacrées, dans une société pluraliste où coexistent de nombreuses religions, et où il faudrait alors déterminer ce qui choque et ce qui ne choque pas ?
• Les propos racistes : les comportements racistes sont interdits, mais a-t-on le droit de dire que l’on est raciste, de tenir des discours racistes ? Ce sont des questions tout à fait fondamentales, et ce sont des limites controversées dans leur principe.

Le raisonnement de ce module procède par retournement : après avoir défendu l’ampleur nécessaire de la liberté d’expression, il en interroge la borne. La réponse n’est ni « tout est permis » ni « on peut limiter au nom de n’importe quel motif », mais une exigence de méthode : les limites existent, elles doivent être justifiées par un autre droit fondamental en conflit avec elle, et découpées de façon suffisamment étroite pour ne pas rétablir par la marge le silence que la démocratie cherche à empêcher.

Pour la pensée critique, l’apport le plus utile est la distinction entre limites admises dans leur principe et limites contestées dans leur principe. Elle oblige à identifier, dans une discussion donnée, de quoi l’on débat exactement : de la ligne à tracer, ou du droit même de tracer une ligne. Confondre les deux niveaux, c’est soit traiter un désaccord technique comme une atteinte à la liberté, soit faire passer une restriction contestable pour une évidence partagée.