Le premier amendement de la constitution des États-Unis

 

1. Un mot intraduisible, un problème identique

• Le mot laïcité est difficilement traduisible : il fait sens dans les langues romanes (italien, espagnol), mais n’a guère de signification pour un anglo-saxon.
• Ce n’est pourtant qu’une question de mots : quand on parle à un anglo-saxon des rapports church and state, entre les Églises et l’État, il comprend immédiatement de quoi il s’agit, car le problème posé est exactement celui de la laïcité.
• La question devient donc : les États-Unis ont-ils un système comparable au système français, ou plus largement européen ?

2. Une apparence trompeuse : la religion dans la sphère publique américaine

• À première vue la réponse est non, tant la séparation du politique et du religieux y semble absente : le président prête serment sur la Bible, les billets de banque portent In God We Trust, et les élèves des écoles publiques récitent un serment d’allégeance rendant hommage à une nation « soumise à Dieu » (under God).
• Les Américains sont effectivement plus religieux, et de plus ils invoquent Dieu dans la sphère publique, ce qu’on ne ferait pas dans les pays européens.
• La raison de cette réticence européenne est directement liée à la neutralité de l’État : celle-ci suppose que l’État n’invoque pas un dieu. Il existe de bons citoyens athées, qui n’apprécient pas que les pouvoirs publics invoquent une notion ne signifiant rien pour eux, ou évoquant de mauvaises choses s’ils ont subi des persécutions.

3. D’où vient la Constitution des États-Unis

• Les colonies anglaises de la côte est de l’Amérique du Nord se révoltent à partir de 1774-1775 et proclament leur indépendance. L’Angleterre la refuse et leur fait la guerre ; unies dans une armée placée sous l’autorité du général George Washington, les colonies l’emportent.
• Une fois indépendantes, elles doivent trancher une question : rester treize entités indépendantes les unes des autres, ou s’unir pour créer un État fédéral.
• Les opposants redoutaient de se retrouver de nouveau face à un pouvoir tentaculaire et préféraient une large autonomie des États. Ce débat n’est pas clos : aux États-Unis, les républicains en particulier plaident pour un pouvoir accru des États contre Washington, la capitale fédérale.
• Après un grand débat dans les années 1780, les colonies envoient des représentants à Philadelphie, où une convention, c’est-à-dire une suite de réunions, élabore une constitution. Elle est votée en 1787 et entre en vigueur en 1789, avec George Washington comme premier président, resté huit ans en fonction.

4. Les amendements et le Premier d’entre eux

• Les amendements sont des ajouts à la Constitution de 1787 ; ajoutés après coup, ils ont exactement la même valeur juridique.
• Les dix premiers ont été votés pour protéger les individus contre l’emprise possible de l’État, en énonçant ce que l’État fédéral ne pourra pas faire.
• Le Premier amendement est le plus célèbre et le plus prestigieux, au point qu’il est enseigné comme tel dans les grandes universités américaines.
• Sa forme est significative : il vise le Congrès, ce pouvoir législatif créé pour légiférer sur l’ensemble des États-Unis et dont on craignait précisément la puissance. Le Congrès ne fera pas de loi limitant la liberté d’expression, même à l’égard de propos déplaisant au pouvoir fédéral ; il ne pourra pas limiter la liberté religieuse ni établir de religion ; et il devra garantir le droit de pétition, c’est-à-dire la possibilité d’adresser aux autorités une demande appuyée par un certain nombre de signatures.

5. Les deux clauses religieuses

• Le Premier amendement contient donc, à côté de la liberté d’expression et du droit de pétition, deux clauses religieuses : le libre exercice de la religion, qui ne peut être entravé, et l’interdiction d’établir une religion.
• « Religion établie » signifie religion officielle, ce qui était le cas à l’époque en Europe. Or l’idée même de laïcité, l’État comme État de tout le laos, s’oppose à ce que l’État ne soit l’État que des membres de la religion officielle. Les États-Unis écartent donc d’emblée cette possibilité.
• Motif historique : les fondateurs appartenaient tous à des communautés religieuses persécutées en Europe à un titre ou à un autre. Personne ne voulait qu’une de ces communautés mette la main sur le nouvel État fédéral. D’où le principe : pas de religion établie, les religions sont sur un pied d’égalité, l’État ne peut ni en privilégier une ni en discriminer d’autres.
• Les deux clauses semblent revenir au même, puisque c’est l’existence d’une Église officielle qui contraint les croyances. Elles sont pourtant distinctes : la liberté religieuse concerne les citoyens, ceux qui ne sont pas acteurs de l’État ; l’interdiction d’établissement concerne ceux qui exercent le pouvoir, à tous les niveaux (États fédérés et État fédéral, pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire), et signifie que l’État ne peut soutenir ni privilégier une religion par rapport aux autres.

6. La Cour suprême, gardienne du texte

• Une constitution ne sert à rien sans une cour qui la garde et qui puisse déclarer qu’une mesure, une loi d’un État ou une loi fédérale, voire une décision présidentielle, est contraire à ce qui y est inscrit.
• C’est le rôle que la Cour suprême exerce depuis le début du 19e siècle, et c’est à partir des deux clauses religieuses que s’est développée toute sa jurisprudence en la matière.

Le cœur de la leçon tient dans une distinction méthodologique : ne pas juger un régime sur ses apparences visibles. La présence de Dieu sur les billets, dans le serment présidentiel et dans le serment d’allégeance donne l’impression d’un pays sans séparation, alors que ses bases constitutionnelles interdisent précisément toute religion établie. Ce sont deux niveaux différents, la culture religieuse d’une société et le statut juridique des cultes, qu’il faut se garder de confondre.

Le second acquis est la lecture fine du texte lui-même. Le Premier amendement ne proclame pas un idéal, il énonce une limite au pouvoir : voici ce que le Congrès ne pourra pas faire. Et ses deux clauses religieuses n’ont pas le même destinataire, l’une protégeant la liberté des citoyens, l’autre bridant ceux qui gouvernent. Comprendre pourquoi elles ne se confondent pas, alors même qu’elles paraissent dire la même chose, est exactement le genre d’effort que réclame la pensée critique appliquée aux textes juridiques.