Pensée critique - La Loi de 1905

 

1. Rappel : ce que signifie la laïcité

• La laïcité est l’idée selon laquelle l’État doit être l’État de tout le laos, de tout le peuple, et non d’une partie du peuple qui croirait « ce qu’il faut croire ».
• Si l’État soutient une religion particulière, celle-ci devient officielle et les autres membres de la communauté nationale se trouvent relégués au rang de citoyens de seconde zone, parce qu’ils n’appartiennent pas à la communauté religieuse officielle.
• Un État laïque ne crée donc pas de religion officielle : il est neutre par rapport à tous les engagements d’existence, croyants ou non, il respecte la liberté de conscience et ne fait pas de distinction arbitraire entre les citoyens en fonction de leurs convictions. Pas de discrimination.
• Le problème s’est d’abord posé à l’école, où les enfants étaient soumis à un régime marqué par une présence massive de la religion catholique. Pour des parents non catholiques, et pour certains catholiques eux-mêmes, cette perspective unique était biaisée dans une école publique censée être l’école de tout le laos. De là l’idée de Jules Ferry de laïciser l’école, la société des adultes ne l’étant pas encore.

2. Le régime concordataire

• Des années 1880 jusqu’en 1905, la France vit sous le système concordataire, fondé sur un concordat conclu au début du 19e siècle entre Napoléon et le pape.
• Ce concordat règle une querelle ancienne entre les papes et les États : le pape veut garder la haute main sur l’Église et sur la nomination des évêques, l’État veut que des évêques français obéissent au chef de l’État français et respectent les lois françaises.
• Le compromis obtenu penche plutôt en faveur de l’État : l’Église reçoit une position privilégiée, mais à l’intérieur de l’État.
• Au fil du 19e siècle, d’autres cultes sont reconnus, essentiellement le protestantisme et le judaïsme, mais ils restent très minoritaires : ce ne sont pas eux qui fournissaient, comme on l’a vu pour l’école, la majorité des enseignants, venus plutôt des congrégations religieuses catholiques.

3. La loi de séparation de 1905

• Au début du 20e siècle, ce système ne satisfait plus ceux qui veulent séparer totalement le religieux du politique et qui n’acceptent pas la position officielle de l’Église catholique dans l’État. Le grand débat qui s’ouvre aboutit en 1905 à la loi de séparation des Églises et de l’État.
• Première conséquence : l’État cesse de payer les ministres du culte, qui n’ont plus le statut de fonctionnaires. Cela vaut pour tous, curé catholique, pasteur protestant, rabbin, et bien plus tard imam musulman.
• Deuxième conséquence : la suppression de l’enseignement de la religion à l’école publique, déjà réalisée dans les années 1880 mais ici réaffirmée.

4. Le point resté ouvert : le financement des écoles privées

• Une question demeurait : l’État peut-il subventionner les écoles privées alors qu’il vient de voter une loi de séparation ? Subventionner des établissements confessionnels, c’est précisément ne pas séparer.
• L’argument des partisans stricts de la laïcité : les fonds publics pour l’école publique, les fonds privés pour les écoles privées. La liberté d’enseignement existe, mais qui veut une école privée la finance lui-même.
• L’argument adverse : vu le coût de l’enseignement (professeurs, bâtiments), le refus de subvention réduirait les écoles confessionnelles à des écoles de riches, les catholiques pauvres ne pouvant plus y accéder faute de tarifs raisonnables ou d’un enseignement quasi gratuit.
• Le débat est clos en 1959, sous de Gaulle, avec le ministre Debré : une loi autorise la subvention des écoles privées confessionnelles, en majorité catholiques.
• Conclusion de l’auteur : la séparation française est donc imparfaite. Elle est réelle (pas de rétribution des ministres du culte, pas de religion enseignée à l’école publique), mais elle coexiste avec le subventionnement d’un enseignement confessionnel.

5. Le conflit sur les associations cultuelles et son dénouement

• Autre difficulté en 1905 : les catholiques résistent. Auparavant insérées dans l’appareil d’État, les Églises deviennent des associations privées auxquelles il faut donner un statut. On crée donc des associations cultuelles (associations du culte, à ne pas confondre avec « culturelles »).
• Ces associations étaient conçues de bas en haut : on partait des communautés de base, qui envoyaient des délégués jusqu’au sommet. Ce schéma paraissait très démocratique et pouvait convenir aux protestants, hostiles à la hiérarchie ecclésiale et attachés à un rapport direct des croyants aux textes sacrés, peut-être aussi aux juifs.
• Il ne convenait pas aux catholiques : leur principe est hiérarchique, du pape aux évêques, de haut en bas. Démocratiser l’Église heurtait leur idée du magistère et de l’autorité du pape.
• Le conflit va jusqu’à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican. Au début des années 1920, Aristide Briand, l’un des artisans de la loi de 1905, trouve un compromis : les associations cultuelles deviennent des associations diocésaines, fondées sur le diocèse, c’est-à-dire la circonscription de l’évêque. On respecte ainsi les circonscriptions religieuses et l’autorité hiérarchique, ce qui permet à l’Église d’accepter la loi de séparation.

6. La constitutionnalisation de la laïcité

• Après la Seconde Guerre mondiale et l’occupation nazie, la laïcité devient constitutionnelle : la Constitution de 1946 énonce que « la France est une République laïque », et celle de 1958, douze ans plus tard, pour la Ve République, reprend exactement la même formule.
• Le point remarquable est que les catholiques ont dû l’accepter : modifier ou créer une constitution exige une majorité spéciale, donc un large accord, et non la seule majorité simple d’une loi ordinaire.
• L’explication avancée : à l’époque, les catholiques craignaient beaucoup le communisme athée, très puissant après la victoire de Staline aux côtés des Américains et des Anglais contre les nazis. Face à cette menace, la laïcité paraissait préférable, puisqu’un État laïque est un État neutre et non un État favorisant l’athéisme.

7. Les tensions contemporaines

• Depuis les années 1960-1970, des communautés issues de l’immigration, aujourd’hui françaises pour la plupart, viennent de pays à majorité musulmane, de langue arabe, turque, iranienne ou africaine.
• Ces communautés sont travaillées par un mouvement de ré-islamisation décrit comme très fort et parfois très préoccupant, qui pousse très loin la revendication religieuse.
• Or pousser la revendication religieuse très loin porte atteinte au principe de séparation : cela revient à demander le retour de la religion dans l’espace public et politique, d’où on l’avait précisément expulsée.
• Exemple donné : la demande que des fonctionnaires puissent porter des signes religieux. Réponse au nom de la laïcité : ils sont membres de l’appareil d’État, et servir l’État interdit de manifester une conviction particulière.

L’histoire de la loi de 1905 enseigne d’abord que la laïcité n’est pas un principe appliqué d’un bloc, mais un processus de compromis successifs. L’école d’abord, l’État ensuite ; la séparation votée, puis assouplie par le subventionnement des écoles confessionnelles ; le statut des cultes redéfini une fois encore pour être accepté par l’Église. Ce que l’on nomme « séparation » est en réalité un équilibre négocié, jamais achevé.

Pour la pensée critique, la leçon est double. Il faut se méfier des présentations idéalisées d’un modèle national : la France a une vraie séparation, mais imparfaite, et l’auteur signale que d’autres systèmes, comme le belge, ne séparent pas du tout. Et il faut observer que les principes progressent souvent pour des raisons conjoncturelles plutôt que par conviction, comme le montre l’acceptation catholique de la laïcité constitutionnelle sous l’effet de la peur du communisme. Un principe adopté par calcul reste fragile, ce qui explique qu’il faille sans cesse le redéfendre lorsque de nouvelles revendications le mettent à l’épreuve.

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